Le Ministère

                                         MINISTÈRE DES POSTES, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
ET DU DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

LE MINISTRE ET DE SES STRUCTURES RATTACHEES

Le Ministre des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique est chargé de :

   ● Orienter, coordonner et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en ce qui   concerne les sous-secteurs « Postes », « Télécommunications » et « Développement numérique ».
● Garantir l’accès au développement numérique de l’information pour tous;
● Réglementer le secteur des Télécommunications et du Développement Numérique, notamment en veillant au libre jeu de la concurrence.
● Veiller au respect des cahiers de charge des entreprises publiques et privées du secteur des Télécommunications et du Développement Numérique, en jouant le rôle de régulateur, de sensibilisateur et de promoteur, à travers un organe prévu à cet effet.
● Mettre en œuvre des actions d’information, d’éducation et de sensibilisation par des moyens de communication médiatique de masse et par des moyens de communication et de mobilisation communautaire afin d’assurer une large appropriation des outils de développement entre autre le Numérique à toutes les zones de l’îles pour l’amélioration du développement économique de Madagascar,
● Exercer la tutelle sur les établissements et/ou institutions publics qui lui sont rattachés.
● Coordonner tout projet ou activités liée au numérique
● Définir les orientations techniques et fonctionnelles pour tout projet numérique
● Définir le plan de Développement Numérique.

A cet effet, en s’appuyant sur les structures du Ministères telles qu’elles sont définies par le présent décret, il exerce en particulier les attributions suivantes :

● Représenter la République de Madagascar auprès des organisations internationales traitant les Postes, les Télécommunications et le Développement Numérique avec l’autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères.
● Négocier avec I’assistance des établissements / institutions publics placés sous sa tutelle, les conventions et accords internationaux en matières des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique.
● Fixer la politique générale et les orientations stratégiques des sous-secteurs des Télécommunications, des Postes et du Développement Numérique.
● Définir les missions de services publics de l’exploitant public chargé des postes et des services financiers postaux et s’assure du fonctionnement satisfaisant de ces services publics.
● Etablir et négocier le contrat programme de l’exploitant public chargé des postes et des services financiers postaux, et suit leur réalisation au plan national et au niveau régional.
● Définir la réglementation applicable au secteur des Postes et des services financiers postaux et s’assure du respect des dispositions règlementaires par I ‘exploitant public chargé du service public et les opérateurs privés autorisés intervenant dans le secteur.
● Approuver les budgets de l’Exploitant Public « Paositra Malagasy ».
● Fixer par arrêté, les cahiers des charges génériques relatifs aux services hors monopole connexes aux opérations postales et il accorde, par voie réglementaire les licences aux exploitants des services.
● Prononcer les sanctions prévues par les règlementations et les cahiers des charges des exploitants.

Sont placés sous l’autorité du Ministre des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique
– Le Cabinet du Ministre,
– Le Secrétariat Général,
– La Direction Générale des Opérations et du Développement Numérique,
– La cellule du développement de l’e-gouvernance
– La Personne Responsable des Marchés Publics.
Sont rattachés au Ministère les organismes suivants :

– La Paositra Malagasy (PAOMA)
– L’Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
– L’Agence Nationale du Numérique (A2N)
– L’Autorité de Régulation du Secteur Postal (ARSEP)

LE CABINET DU MINISTRE

Le Cabinet est chargé de définir la politique générale de développement des sous-secteurs « Postes », « Télécommunications », ainsi que le « Développement Numérique» fixée par le Ministère en rapport avec la Politique Général de l’Etat.
Le Cabinet du Ministre comprend :
– Un(1) Directeur de Cabinet
– Quatre (4) Conseillers Techniques
– Deux(2) Inspecteurs
– Trois(3) Chargés de mission
– Un(1) Chef du Protocole
– Deux (2) Attachés de Presse
– Un (1) Chef du Secrétariat Particulier

Sont rattachés au Cabinet :
– Le Secrétariat Particulier
– Le Service du Protocole
Le Directeur du Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre.
Il reçoit délégation pour le représenter dans les cérémonies, prendre certaines décisions à caractère politique n’engageant pas l’Etat et présider certaines commissions dont la présidence échoit en principe au Ministère.
Il est responsable du fonctionnement de I’ensemble du Cabinet.
Il organise la répartition de travail des membres de son Cabinet et veille à son exécution.
En aucun cas, le Cabinet du Ministre ne peut se substituer aux services administratifs et techniques ni s’immiscer dans leurs travaux.

LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS (PRMP)

La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) est notamment chargée de :
▪ appliquer les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de marchés publics initiés au sein du Ministère ;
▪ mener toutes procédures de passation de marchés publics pour le compte du Ministère.

Elle comprend l’Unité de Gestion de la Passation des Marchés (UGPM).
La Personne Responsable des Marchés Publics a rang de Directeur de Ministère et est directement rattachée au Ministre.

LE SECRETARIAT GENERAL ET DES STRUCTURES A LUI RATTACHEES

Le Secrétariat Général comprend :
▪ La Direction Générale des Opérations et du Développement Numérique qui est composée de :
– La Direction de la Gouvernance et Intégration du Numérique,
– La Direction des Projets, du Partenariat et de la Vulgarisation des TIC,
– La Direction des Systèmes d’Information et du Suivi Technique,
– La Direction de la Communication.

▪ Il dispose également de :
– La Direction de la Régulation du Secteur Postal
– La direction des Affaires Juridiques
– La Direction Administrative et Financière
– La Direction des Ressources Humaines
– La Direction de la Logistique et des Patrimoines
– des Directions interrégionales

Sont rattachés directement au Secrétariat Général :
▪ Le Service des Affaires Générales
▪ Le Service de l’Audit Interne

Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice de ses fonctions administratives. Il a autorité sur les Directeurs Généraux, les Directeurs et les Chefs de Services du Ministère, les Directeurs interrégionaux ainsi que ceux des organismes rattachés.
Sous l’autorité du Ministre, il est chargé d’animer, coordonner, orienter et diriger les activités des directions ou services placé sous son autorité, afin de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les sous-secteurs des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique.
Il assure également devant le Ministre, une mission d’information, de prévision, d’impulsion et de compte-rendu des actions de toutes les Directions Générales et Directions.
Il coordonne et supervise la mise en œuvre des réformes menées au sein du Ministère.
Il exerce, en outre, des attributions administratives particulières qui lui sont confiées par le Ministre.
Le Secrétaire Général peut recevoir délégation, avec faculté de subdélégation, pour signer, au nom du Ministre, les actes et correspondances relevant de ses attributions à l’exclusion des actes réglementaires ainsi que ceux engageant l’Etat Malagasy vis-à-vis de l’étranger.

La Direction Générale des Opérations et du Développement Numérique

La Direction Générale des Opérations et du Développement Numérique est chargée de traduire en termes opérationnels la politique de l’Etat dans le domaine du Numérique.
Elle assure l’animation, la coordination technique et le contrôle des activités des différentes directions et services placés sous son autorité.
Elle est chargée de l’information, de l’éducation, de la communication et de la production des contenus en matière des TIC.
Elle est composée par les directions prévues à l’article 9 du présent décret.

La Direction de la Gouvernance et Intégration du Numérique

La Direction de la Gouvernance et Intégration du Numérique est chargée de :
– Planifier et Coordonner les actions de transformation Numérique ;
– Imprégner la population à la production et à l’utilisation des TIC.

La Direction de la Gouvernance et Intégration du Numérique dispose de :

▪ Un Service Appropriation et Usages du Numérique
▪ Un Service Planification et Coordination
▪ Un Service Orientation Technique

La Direction des Projets, du Partenariat et de la Vulgarisation des TIC

La Direction des Projets, du Partenariat et de la Vulgarisation des TIC a pour attributions de :
– Etudier et concevoir des projets ;
– Assurer la relation avec les partenaires ;
– Inciter les institutions, les administrations, les collectivités territoriales décentralisées ainsi que les organismes privés à s’approprier de la Politique gouvernementale sur la Télécommunication et le Développement Numérique.

La Direction des Projets, du partenariat et de la Vulgarisation des TIC dispose de :
▪ Un Service des Etudes, de la Conception et du Suivi-Evaluation des Projets
▪ Un Service du Partenariat Public et des Relations Extérieures
▪ Un Service d’Appui Interne

La Direction des Systèmes d’Information et du Suivi Technique

La Direction des Systèmes d’Information et du Suivi Technique assure :
– l’orientation stratégique, des études et contrôle du secteur des télécommunications et TIC, du développement des infrastructures ;
– la veille technologique, du développement des applications et de la coordination de l’e-gouvernance ;
– les relations avec les opérateurs ;
– assurer le bon fonctionnement et le maintien des matériels informatiques utilisés par le Ministère;
– appuyer techniquement les démembrements du Ministère dans toute démarche faisant intervenir le volet informatique ;
– s’assurer du bénéfice de la connexion internet et intranet aux utilisateurs autorisés ;
– mettre à jour le site web du Ministère.
– collecter les bases des données du Numérique.

La Direction des Systèmes d’information et du Suivi Technique dispose :

▪ Un Service coordination et Développement des Applicatifs
▪ Un Service Développement des Infrastructures et Suivi des Travaux
▪ Un Service de Veille Technologique, de Traitement et d’Analyse
▪ Un Service de l’Administration des Réseaux, du Site et de la Maintenance des Matériels Informatiques
▪ Service des bases de données et des statistiques

La Direction de la Communication

La Direction de la Communication est notamment chargée de :

▪ Définir la stratégie de communication interne et externe du ministère ;
▪ animer et mettre en œuvre les processus de la communication du Ministère et analyser leurs retombées presse ;
▪ coordonner les actions destinées à assurer l’information et l’éducation sur le Développement du numérique ;
▪ contribuer à la réalisation des campagnes de communication dans le cadre des actions ministériels ou interministérielles ;
▪ développer une politique de relations publiques destinée aux différentes catégories du public en général et particulièrement aux médias nationaux et internationaux.
▪ mettre en place des mécanismes de veille et de communication institutionnelle et de crise ;
▪ analyser le contenu des médias nationaux et étrangers ;
▪ organiser la couverture médiatique des événements nationaux et organiser des voyages de presse afin de faire connaître le Ministère et ses réalisations ;
▪ assurer tous travaux de communication du ministre et du Ministère.

Elle comprend :
▪ Le Service de l’Information, Communication et Multimédia (SICM)
▪ le Service de la Communication Interne et des Relations Publiques (SRP)

Les Directions et Services directement rattachés au Secrétariat Général:

La Direction de la Régulation du Secteur Postal

La Direction de la Régulation du Secteur Postal est le responsable de l’élaboration des textes réglementaires du secteur postal et de la régulation des opérateurs postaux. Il est également chargé d’arbitrer sur les fraudes et les litiges entre les usagers et les opérateurs.
L’Autorité de Régulation du Secteur Postal (ARSEP) régira le secteur à l’instar de l’Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC) pour le secteur des Télécommunications

La Direction de la Régulation du Secteur Postal dispose de:

▪ Un Service Régulation et Suivi des Opérateurs Postaux
▪ Un Service Règlementation et Normes
▪ Un Service Fraudes et Litiges

La Direction des Affaires Juridiques

La Direction Juridique assure pour l’ensemble du Ministère une mission de conseil, d’expertise, de veille juridique ainsi que la défense de ses intérêts devant les juridictions.
Elle procède à l’étude et identification des problématiques juridiques et d’y apporter des solutions.

La Direction Juridique dispose de :

▪ Service de la législation et de la réglementation
▪ Service des Contentieux
▪ Service Environnement

La Direction Administrative et Financière

La Direction Administrative et Financière est le responsable de la gestion financière, du traitement des soldes du personnel ainsi que de la gestion administrative du Ministère.

La Direction Administrative et Financière dispose :

▪ Un Service Programmation, Suivi, Evaluation
▪ Un Service Comptabilité
▪ Un Service Appui à l’Exécution Budgétaire

La Direction des Ressources Humaines

La Direction des Ressources Humaines est le responsable de la gestion des carrières du personnel affecté au Ministère, de la programmation et du suivi de la formation ainsi que de la gestion des affaires sociales et des soins médicaux fournis au personnel.

La Direction des Ressources Humaines dispose de :

▪ Un Service des Affaires Sociales
▪ Un Service Formation et Gestion des Carrières
▪ Un Service Médico-sanitaire

La Direction de la Logistique et des Patrimoines

La Direction de la Logistique et des Patrimoines est le responsable du suivi du patrimoine notamment fonciers, immobiliers, matériels roulants et pièces de musée, affecté au Ministère, ainsi que de la maintenance des biens et du traitement des problèmes de litiges et contentieux.
A ce titre, elle assure également la tenue de la comptabilité matière.

La Direction de la Logistique et des Patrimoines dispose de :

▪ Un Service Patrimoine
▪ Un Service Comptabilité Matière
▪ Un Service Logistique

Les Directions Interrégionales

Les Directions Interrégionales des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique représentent le Ministère au niveau des Régions.
A ce titre, elles animent et coordonnent des activités des secteurs des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique.
Elles sont placées sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général et sont appelées à collaborer avec les structures décentralisées dans les régions, dans la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat en matières de Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique

Les Directions Interrégionales des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique dispose de :
▪ Un Service Technique
▪ Un Service Relations avec les Directions Centrales
▪ Un Service Bureau Régional