Organisation MPDTN

loi_2016-031 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-006 du 17 juillet 2014 sur la lutte contre la cyber criminalité

loi_2014-006 sur la lutte contre la cybercriminalité

loi_2005-023 portant refonte de la loi n°96-034 du 27 janvier 1997 portant Réforme institutionnelle du secteur des Télécommunication

INSTRUCTION N°121-PRMCAB du 27 juillet 1966 sur la répression des irrégularités et des malversations

DECRET N°2006-213 INSTITUANT L’AUTORITE DE REGULATION DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION DE MADAGASCAR (ARTEC)

DECRET N° 2006-202 fixant la taxe de régulation applicable au secteur des Télécommunications et TIC

DECRET N° 98 – 658 Relatif à l’interconnexion dans le secteur des Télécommunications

arrete_2072_97

ARRETE N°4881_98

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