SECTEUR TELECOMS : « L’APPLICATION DE LA LOI EST STRICTE POUR TOUS », DIXIT LE MINSITRE NEYPATRAIKY A.RAKOTOMAMONJY.

Nul n’est au dessus de la loi. Suivant les instructions du Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, sur le respect de l’Etat de droit, le Ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique (MPTDN) renforce les contrôles pour régulariser secteur des TIC. Ci-après la déclaration du Ministre Neypatraiky André Rakotomamonjy :

  • Téléphonie : La vente et l’utilisation de carte SIM non enregistré est interdite sur le territoire malgache. L’identification des utilisateurs est obligatoire. Nous avons informé les opérateurs en téléphonie, que le MPTDN déposera une plainte de réserve à ceux qui vendent des cartes SIM sans identification. En outre, les appareils hors normes ne peuvent plus être importés à Madagascar à compter de janvier 2018. Il s’agit, en particulier, des appareils bas de gamme sans code IMEI. Cependant, des appareils de ce genre sont déjà sur le marché. Nous accordons un délai de 18 mois pour liquider et amortir le coût de ces appareils. A partir de juin 2019, ces téléphones ne pourront plus être vendus ni utilisés à Madagascar.
  • Radio : L’assainissement des fréquences radio se poursuit. Depuis le début de la campagne en 2017, quelques centaines de chaines ont été contrôlées et 12 stations radios ont été fermées pour irrégularité. Actuellement, l’Administration ne délivre plus de nouvelle licence radio et n’attribue plus de bande de fréquence. Les chaines radio nouvellement lancées concernent des stations sous licences existantes qui ont été revendues. Les décisions prises sont purement techniques, suivant le respect de la loi en vigueur. Dernièrement, un membre du Gouvernement a demandé à avoir une nouvelle licence, mais ceci a été refusé car la loi s’applique à tous. De plus, Madagascar va basculer en 2020 à la TNT (Télévision Numérique Terrestre) et toutes les bandes de fréquences attribuées ne seront plus fonctionnelles.
  • Réseau VSAT Satellite : L’utilisation du réseau VSAT Satellite sans licence est également interdite par la loi, depuis octobre 2014. Et pourtant, un Organisme rattaché à l’Etat a importé et utilise illégalement ce réseau à titre privé. Ce réseau peut être utilisé pour la transmission de données, la téléphonie et même pour la diffusion de chaîne TV. Plus explicitement, ceux qui disposent de ce type de réseau privé VSAT ont accès à tous les flux de données numériques, ce qui perturbe l’intimité de chacun et expose la Nation à des risques divers. De ce fait, conformément aux textes réglementaires, l’ARTEC (Autorité de Régulation des Technologies de Communication) va procéder à la fermeture de ce réseau privé. Même s’il s’agit d’un organisme rattaché à l’Etat, la loi doit être appliqué, tout comme on l’a fait avec la société AAA ou bien d’autres qui ne se conforment pas aux règles. Dans le secteur des TIC, nous tenons à ce que tout le monde soit traité sur le même pied d’égalité devant la loi.» 

Déclaration de patrimoine

Dans cette même optique du respect de l’Etat de droit, les cadres au sein du MPTDN ont montré l’exemple, pour la transparence et la bonne gouvernance. Cette semaine, ils ont déposé leur déclaration de patrimoine auprès du Bureau indépendante de lutte anti-corruption (BIANCO). « Si nous revenons à la dernière présentation qu’a faite le Président de la République sur le  Fisandratana 2030, il a martelé que l’exemple doit venir d’en haut. Par ailleurs, durant Le 30ème sommet de l’Union Africaine, notre Président a affirmé que concernant la lutte contre la corruption, nous avons déjà une stratégie nationale de lutte et les organes spécialisés, mais tout cela doit s’accompagner par un grand changement au niveau de la mentalité, raison pour laquelle nous avons effectué cette descente aujourd’hui », a indiqué le Secrétaire Général du MPTDN, ROBY Nadia. En effet, Madagascar va souscrire entièrement à la décision de l’UA de faire de la lutte contre la corruption le thème majeur de cette année 2018.