Utilisation des fréquences radioélectriques : Les contrôles se poursuivent pour la régularisation du secteur et la mise en application de la loi

Suite au Communiqué de presse sorti le 14 octobre 2017, l’Autorité de Régulation des Technologies de Communication a effectué tout au long du mois d’octobre et de ce mois de novembre des descentes dans six provinces de Madagascar pour des opérations d’assainissement des fréquences radioélectriques.

Ces contrôles ont consisté à vérifier que toute utilisation des fréquences est bien autorisée et est conforme avec les conditions  administratives et techniques requises, tout cela dans le but de prévenir notamment les utilisations illégales de fréquences, l’inexploitation des fréquences attribuées, les irrégularités et les brouillages préjudiciables pouvant être causés par des défaillances techniques.

Lors des vérifications des stations réparties dans les provinces d’Antananarivo, de Toamasina, de Toliary, de Mahajanga, d’Antsiranana et de Fianarantsoa, quatre (4) stations FM n’étaient pas en conformité avec les conditions exigées par loi et ont été mises sous scellés immédiatement selon les consignes du Ministre des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique suivant lequel tous sans exception doivent se soumettre aux lois établies et subiront les sanctions dictées par ces lois. Toutefois, les stations mises sous scellés disposent d’un délai légal pour régulariser leurs situations.

Les contrôles effectués par l’ARTEC continueront tout au long de l’année et au-delà pour la régularisation complète de l’utilisation de ces fréquences radioélectriques dans le pays.  A l’instar des autres secteurs, celui de la Télécommunication travaille d’arrache pied pour la mise en place d’un Etat de droit.